International tribunal for the law of the sea (itlos), est un organe judiciaire indépendant, créé par la convention des nations unies sur le droit de la mer en 1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996. Elle est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, et pour la france le 11 avril 1996. Le tribunal international du droit de la mer (tidm) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la convention des nations unies sur le droit de la mer (1982). Le tribunal international du droit de la mer (tidm) est une juridiction internationale indépendante, instaurée par la convention des nations unies sur le droite de la mer de 1982 (convention de montego bay). Organisation intergouvernementale créée par le mandat de la troisième conférence des nations unies sur le droit de la mer Il a été établi par la convention des nations unies sur le droit de la mer, signée à montego bay (jamaïque), le 10 décembre 1982.
Le tribunal international du droit de la mer, qui célèbre en 2016 le vingtième anniversaire de sa mise en place, a été institué par la convention de montego bay sur le droit de la mer de 1982. L’institution en 1996 du tribunal international du droit de la mer est loin de s’être faite dans l’indifférence. Élection du premier greffier, m Gritakumar chitty (sri lanka), et, le 25 octobre 1996, du greffier adjoint, m Philippe gautier (belgique) le tribunal obtient le statut d’observateur auprès de l’assemblée générale de l’onu. Tribunal international du droit de la mer le tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la convention des nations unies sur le droit de la mer en 1982.
